Conditions générales de vente (CGV)
Dernière mise à jour : 20 septembre 2026
1. Objet
Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent la vente, l'accès et l'utilisation de la plateforme UpBoard.ai, un service SaaS d'agents IA connectés à l'ERP Odoo.
2. Clientèle professionnelle (B2B)
UpBoard.ai est vendu exclusivement à des professionnels, pour les besoins de leur activité économique. En souscrivant, le client confirme agir dans le cadre de son activité professionnelle et non en qualité de consommateur.
En conséquence, le droit de rétractation réservé aux consommateurs ne s'applique pas à cette vente. L'essai gratuit décrit à l'article 6 permet d'évaluer le service sur ses propres données avant tout paiement.
3. Acceptation des conditions
En créant un compte sur UpBoard.ai, vous acceptez les présentes CGV dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.
4. Description du service
UpBoard.ai fournit :
- Des agents IA spécialisés (Ventes, Achats, Stock, Finance, Support, Point de vente)
- Une connexion sécurisée aux systèmes ERP
- Des analyses et recommandations basées sur les données ERP
- La génération de rapports automatisés
5. Inscription et comptes
L'inscription nécessite une adresse email valide et la création d'un mot de passe conforme aux exigences de sécurité. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
6. Abonnements et paiements
Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon le plan choisi. Les paiements sont traités via Stripe. Les tarifs sont indiqués en euros HT. Tout mois entamé est dû.
Un essai gratuit est proposé, sans carte bancaire. Il dure 14 jours, ou jusqu'à épuisement du crédit d'essai si celui-ci est consommé avant : la première des deux limites atteinte met fin à l'essai. Il prend fin automatiquement et ne se transforme pas en abonnement payant : la souscription à un plan reste une démarche volontaire de votre part.
Chaque plan inclut un crédit IA mensuel. Seules les demandes que vous adressez aux agents consomment ce crédit. Le travail effectué automatiquement par la plateforme (scans, contrôles de qualité des données, alertes, digests) est inclus et ne consomme pas de crédit. Lorsque 100 % du crédit est atteint, les demandes aux agents sont bloquées jusqu'au renouvellement du crédit au début de la période suivante, ou jusqu'à l'achat d'une recharge de crédit supplémentaire. Les scans et les alertes continuent de fonctionner. Aucun dépassement n'est facturé automatiquement.
En cas d'échec du paiement d'une échéance, l'accès aux agents, aux alertes et au tableau de bord est suspendu jusqu'à la régularisation. Stripe relance automatiquement le paiement, et l'accès est rétabli dès qu'un paiement aboutit. Vos données et vos paramètres sont conservés pendant cette suspension. Si aucune tentative n'aboutit, l'abonnement est résilié et l'accès fermé, dans les conditions de l'article 12.
Des remises promotionnelles à durée limitée peuvent être proposées. Une remise s'applique pendant la durée annoncée au moment de la souscription, à compter de la première facture. À l'issue de cette durée, le tarif public en vigueur s'applique automatiquement, sans autre formalité.
7. Données et sécurité
UpBoard.ai accède aux données ERP en lecture seule par défaut. Les identifiants de connexion ERP sont chiffrés (Fernet). Les données ERP sont interrogées en temps réel : UpBoard.ai ne copie pas la base de l'ERP et conserve uniquement les résultats d'analyse et la mémoire contextuelle des agents.
8. Responsabilité
Les analyses et recommandations sont produites par des modèles d'intelligence artificielle. Elles peuvent être incomplètes ou inexactes et doivent être vérifiées et validées par l'utilisateur avant toute utilisation. Elles sont indicatives et ne constituent pas des conseils professionnels, notamment comptables, fiscaux ou juridiques. L'utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base de ces recommandations.
Aucune écriture n'est effectuée dans l'ERP sans la validation explicite de l'utilisateur : toute création, modification ou suppression proposée par un agent attend sa confirmation. L'utilisateur est responsable des droits d'accès qu'il accorde à UpBoard.ai dans son ERP et des actions qu'il valide.
Dans les limites permises par la loi, Organize IT SRL ne répond pas des dommages indirects, tels que la perte de chiffre d'affaires, de bénéfices, de clientèle ou de données. La responsabilité totale d'Organize IT SRL au titre du service, toutes causes confondues, est limitée au montant des sommes effectivement payées par le client pour le service au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive d'Organize IT SRL.
9. Disponibilité
UpBoard.ai met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'un taux de disponibilité chiffré. Le service peut être interrompu pour maintenance, en cas d'incident, ou du fait de services tiers dont il dépend (hébergeur, fournisseurs de modèles d'IA, ERP connecté). Les opérations de maintenance planifiées sont communiquées à l'avance par email.
10. Force majeure
Aucune partie n'est responsable d'un manquement à ses obligations causé par un cas de force majeure, c'est-à-dire un événement échappant à son contrôle raisonnable, qu'elle ne pouvait prévoir ni surmonter, tel qu'une catastrophe naturelle, une guerre, une épidémie, une décision des autorités, une panne généralisée des réseaux de télécommunication ou d'électricité, ou une défaillance d'un fournisseur d'hébergement ou de modèles d'intelligence artificielle présentant ces mêmes caractères. Les obligations concernées sont suspendues pendant la durée de l'événement. Si celui-ci dure plus de 30 jours, chaque partie peut mettre fin à l'abonnement par écrit, sans indemnité de part et d'autre.
11. Sous-traitance et données personnelles
Organize IT SRL fait appel à des sous-traitants pour fournir le service (hébergement, modèles d'intelligence artificielle, paiement, envoi d'emails, suivi des erreurs, sauvegardes). Leur liste, leur localisation et leur rôle figurent dans la politique de confidentialité, qui fait foi.
Pour les données personnelles que le client traite au moyen du service, notamment celles issues de son ERP, Organize IT SRL agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, sur les instructions du client, et impose à ses propres sous-traitants des obligations de protection des données équivalentes. La liste à jour des sous-traitants figure dans la politique de confidentialité ; Organize IT SRL informe le client par email de tout changement important de cette liste, et le client qui s'y oppose peut résilier son abonnement. Les engagements de l'article 28 sont détaillés dans l'accord de traitement des données (DPA), publié sur ce site et signé sur demande à info@upboard.ai.
12. Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Les données de votre compte sont supprimées 90 jours après la fin de l'abonnement, sauf si vous souscrivez à nouveau entre-temps, comme le prévoit la politique de confidentialité.
13. Propriété intellectuelle
UpBoard.ai et tous ses composants (code, design, marques) restent la propriété exclusive d'Organize IT SRL. Les données ERP restent la propriété de l'utilisateur.
14. Modification des présentes conditions
Organize IT SRL peut modifier les présentes CGV, notamment pour tenir compte d'une évolution du service, de ses tarifs ou de la réglementation. Toute modification est annoncée par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
Le client qui refuse une modification peut résilier son abonnement avant cette date d'entrée en vigueur, sans frais ni indemnité. Passé ce délai, la poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation de la nouvelle version.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Bruxelles, Belgique.
16. Contact
Pour toute question relative aux CGV : info@upboard.ai